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Wednesday, March 11, 2026
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Article 193
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre Ier : Vaine pâture.
Article 193
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955,
abrogée
le Thursday, July 9, 1998
L'usage du troupeau en commun n'est pas obligatoire.
Tout ayant droit peut renoncer à cette communauté et faire garder par troupeau séparé le nombre de têtes de bétail qui lui est attribué par la répartition générale.
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