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Wednesday, March 11, 2026
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Article 204
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre II : De la garde des animaux domestiques
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
Article 204
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955 au Friday, June 24, 1994
Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.
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