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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 239
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III : De la police sanitaire
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
Article 239
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Le ministre de l'agriculture peut interdire la circulation sur la voie publique des animaux non vaccinés, leur vente, leur transport hors de l'exploitation, leur exposition aux foires et marchés, concours et autres lieux publics.
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