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Wednesday, March 11, 2026
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Article 334-2
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre IX : Des pénalités.
Article 334-2
Version consolidée du Thursday, April 24, 1997,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe le fait de jeter en tous lieux des cadavres de moins de 40 kg.
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