Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre III : La police sanitaire
        • Section 2 : Dispositions particulières
          • Sous-section 3 : La morve des équidés.

Article L223-23