Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 3 : La morve des équidés.

Article L223-23 consolidé du Thursday, September 21, 2000, abrogé le Saturday, May 8, 2010