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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L771-2
Code rural (nouveau)
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
Article L771-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
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