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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L771-2
Code rural (nouveau)
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
Article L771-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 22 juin 2000
Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
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