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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L923-15
Code rural (nouveau)
Partie législative
Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III : La police sanitaire
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage.
Article L923-15
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000,
transférée
le Thursday, September 21, 2000
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
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