Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
      • Chapitre II : Aménagement rural
        • Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
          • Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.

Article R112-1-1