Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (1992-12-12-2999-01-01)

Titre II : Aménagement foncier rural (1992-12-12-2999-01-01)

Titre III : Associations foncières (1992-12-12-2999-01-01)

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (1992-12-12-2999-01-01)

Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur (1992-12-12-2999-01-01)

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation (1992-12-12-2999-01-01)

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers (2006-11-07-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer (2012-06-29-2016-07-01)

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)