Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (2006-11-07-2999-01-01)

Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers (2008-12-29-2999-01-01)

Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier (2013-04-25-2999-01-01)

Chapitre IV : Les sociétés de participations financières de profession libérale (2013-04-25-2999-01-01)