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Wednesday, March 11, 2026
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Titre II : Aménagement foncier rural
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre II : Réorganisation foncière (1992-12-12-2006-04-01)
Chapitre III : Remembrement rural (1992-12-12-2006-04-01)
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (2006-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (2006-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux (1992-12-12-2006-04-01)
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (1992-12-12-2999-01-01)
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