Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières. (1992-12-12-2003-03-18)

Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (2003-03-18-2999-01-01)

Section 2 : Périmètres d'actions forestières. (1992-12-12-2003-03-18)

Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (2003-03-18-2999-01-01)

Section 3 : Zones dégradées. (1992-12-12-2003-03-18)

Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier. (1992-12-12-2006-04-01)

Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (1995-01-28-2017-08-10)

Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements (2017-08-10-2999-01-01)