Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
      • Chapitre II : Aménagement rural
        • Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Article R112-56