Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
      • Chapitre II : Aménagement rural
        • Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.

Article D112-53