Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
      • Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
        • Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
          • Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

Article R151-11