Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre Ier : L'exercice de la profession
        • Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
          • Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Article R241-91