Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes (2006-01-05-2999-01-01)
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (2003-08-07-2999-01-01)
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (2003-08-07-2012-07-02)
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires (2012-07-02-2025-10-24)
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées (2025-10-24-2999-01-01)
Titre II : La lutte contre la maladie des animaux (2003-08-07-2006-03-18)
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (2003-08-07-2012-01-22)
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments (2012-01-22-2999-01-01)
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (2003-08-07-2017-04-12)
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (2017-04-12-2999-01-01)
Titre V : La protection des végétaux (2003-08-07-2999-01-01)
Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (2003-08-07-2011-04-14)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (2003-08-07-2016-07-01)
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)
fr
en