Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (2012-08-23-2999-01-01)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (2003-08-07-2999-01-01)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2006-09-23-2012-07-01)
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (2012-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (2003-08-07-2006-09-23)
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (2003-08-07-2011-10-21)
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (2011-10-21-2999-01-01)
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (2003-08-07-2015-08-01)
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (2015-08-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (2009-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (2009-12-30-2999-01-01)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (2012-07-01-2999-01-01)