Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux

Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole

Section 1 : Dispositions générales. (2003-08-07-2006-09-23)

Section 2 : Exercice du contrôle (2003-08-07-2006-09-23)

Section 4 : Dispositions pénales. (2003-08-07-2006-09-23)