Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
        • Section 4 : Chambre régionale de discipline.

Article R242-100