Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
        • Section 2 : Sites Natura 2000
          • Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000.

Article R*214-30