Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (1989-11-04-2003-08-07)
Titre II : Chasse (1989-11-04-2003-08-07)
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (1989-11-04-2003-08-07)
Titre IV : Espaces naturels (1989-11-04-2003-08-07)
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (1989-11-04-2003-08-07)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte (1995-04-11-2002-09-14)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (2002-09-14-2003-08-07)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises (1989-11-04-1995-04-11)