Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (2002-09-14-2003-08-07)
Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises. (2002-09-14-2003-08-07)
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (2002-09-14-2003-08-07)
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (2002-09-14-2003-08-07)