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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre V : Droit de pêche (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (1989-11-04-2003-08-07)
Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (1989-11-04-2003-08-07)
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