Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre Ier : Organisation de la chasse
        • Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
          • Sous-section 2 : Administration générale
            • Paragraphe 3 : Personnels.

Article R*221-17