Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre II : Territoire de chasse
        • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
          • Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
            • Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.

Article R*222-8