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Tuesday, March 17, 2026
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Article R*229-2
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse.
Article R*229-2
Version consolidée du Saturday, November 4, 1989,
abrogée
le Thursday, August 7, 2003
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
- date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;
- date de clôture générale au plus tard le 1er février.
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