Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
        Sous-section 1 : Administration générale.
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration.

Article R*241-23

Le conseil peut créer une commission permanente qui doit comprendre des représentants des trois catégories définies à l'article R. 241-18.
Il peut déléguer à cette commission et au directeur certaines de ses attributions.

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