Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 3 : Administration
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R*243-18

Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des dispositions de l'article L. 243-3.
La voix du président est prépondérante.