Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 3 : Administration
        Sous-section 2 : Conseils de rivage.

Article R*243-24

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau. Il fixe son lieu de réunion.