Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 3 : Administration
        Sous-section 2 : Conseils de rivage.

Article R*243-25

Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. Ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration de l'établissement public.

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