Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
    - Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
      - Section 1 : Composition.

Article R*251-2

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.

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