Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
    - Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
      - Section 5 : Secrétariat administratif.

Article R*251-21

Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction de la protection de la nature.