Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre III : Exploitation agricole
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre III : Instruments
        • Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
          • Sous-section 1 : Dispositions générales et mission du centre.

Article R313-13