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Tuesday, March 3, 2026
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Article R511-124
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer.
Article R511-124
Version consolidée du Saturday, October 18, 1986,
abrogée
le Friday, May 6, 1988
Les présidents du conseil général et du conseil régional peuvent assister aux séances de la chambre d'agriculture. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Ils peuvent se faire assister ou représenter.
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