Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
            • Paragraphe 4 : Régime financier et comptable.

Article R*621-12