Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
      • Chapitre Ier : Les appellations d'origine
        • Section 2 : Procédure de reconnaissance
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires
            • Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Article D641-16