Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier : Les appellations d'origine (2003-09-06-2007-01-07)

Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité (2003-09-06-2007-01-07)

Chapitre III : Les labels et la certification (2003-09-06-2007-01-07)

Chapitre IV : Les produits de montagne. (2003-09-06-2007-01-07)

Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique (2003-09-06-2007-01-07)

Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (2003-09-06-2007-01-07)