Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
      • Chapitre Ier : Les appellations d'origine
        • Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
          • Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
            • Paragraphe 1 : Agrément des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Article D641-97