Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
        • Section 6 : Les enregistrements zootechniques
          • Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Article R653-71