Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        • Section 1 : Assurances sociales des salariés
          • Sous-section 2 : Financement
            • Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Article D761-11