Code rural (nouveau)
- Partie réglementaire
Article R*811-28
Les directeurs des centres de formation professionnelle et de promotion agricole pour adultes sont nommés après consultation du conseil de centre défini à l'article R. 811-45.
Le directeur de chacun des centres mentionnés ci-dessus a qualité de représentant de l'Etat dans le centre.
Le directeur de chacun des centres de formation des apprentis est nommé dans les conditions fixées par la convention type prévue à l'article R. 116-1 du code du travail.