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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Organisation administrative
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (1996-05-15-2999-01-01)
Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation (2011-02-20-2021-01-01)
Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (1996-05-15-2021-01-01)
Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local. (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation. (1996-05-15-2001-01-18)
Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local (2001-01-18-2021-01-01)
Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local (2021-01-01-2999-01-01)
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