Le conseil intérieur est présidé par le directeur ou son représentant. Sa composition varie suivant la taille du centre.
1. Dans les centres ayant au plus quatre classes, la composition du conseil intérieur est ainsi fixée :
a) Quatre représentants élus des élèves ;
b) Deux représentants élus des parents d'élèves ;
c) Trois représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
d) Deux représentants élus des personnels administratifs et de service ou assimilés ;
e) Un maître de stage ;
f) Un représentant des chefs d'exploitation agricole ;
g) Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;
h) Un conseiller municipal de la commune siège.
2. Lorsque les centres ont plus de quatre classes, la composition du conseil intérieur est ainsi fixée :
a) Six représentants élus des élèves ;
b) Trois représentants élus des parents d'élèves ;
c) Cinq représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
d) Trois représentants élus des personnels administratifs et de service ou assimilés ;
e) Deux maîtres de stage ;
f) Un représentant des chefs d'exploitation agricole ;
g) Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;
h) Un conseiller municipal de la commune siège.
Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
Les représentants de la région au conseil d'administration sont tenus informés des réunions du conseil intérieur.

Code rural (nouveau)

Article R*811-31