Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation.

Article R*811-43

Les dispositions de l'article R. 811-42 doivent figurer au règlement intérieur du centre afin que les élèves et les familles soient informés des sanctions qui peuvent être encourues ainsi que des recours possibles.

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