Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
        Sous-section 2 : Administration du centre.

Article R*812-51

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires dans les conditions prévues au II de l'article R. 811-95.