Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Section 1 : Dispositions générales. (1996-05-15-2005-12-01)

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (2005-12-01-2999-01-01)

Section 2 : Enseignement supérieur agricole (1996-05-15-2005-12-01)

Section 2 : Formation et recherche (2005-12-01-2020-12-06)

Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage (2020-12-06-2999-01-01)

Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (1996-05-15-2999-01-01)

Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires (2023-11-05-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro” (2025-09-10-2999-01-01)

Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (1996-05-15-2005-12-01)