Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Sous-section 1 : Organisation générale (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseil d'administration (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Direction de l'établissement (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conseils consultatifs (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Régime financier (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Discipline (2014-03-08-2999-01-01)

Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels (2015-10-31-2999-01-01)